Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Conformément aux dispositions applicables en matière de confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions identifient l'éditeur et l'hébergeur du service SANI.

1. Éditeur du service

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : dénomination sociale de la société éditrice]
• Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER : forme juridique, montant du capital social]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : registre (RCS/RCCM), ville et numéro d'immatriculation]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et qualité]
• Contact : [À COMPLÉTER : adresse électronique et numéro de téléphone]

2. Hébergeur

Le service est hébergé par : [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse et coordonnées de l'hébergeur].

3. Délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné pour les traitements de données personnelles liés au service : [À COMPLÉTER : nom ou entité, adresse de contact dédiée]. Les modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

La structure du service, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les documents archivés par les organisations utilisatrices demeurent la propriété exclusive de celles-ci.

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit [À COMPLÉTER : droit applicable]. Tout litige relatif au service relève des juridictions compétentes de [À COMPLÉTER : ressort].

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.